POLITIQUE DE COOKIE

1. Préambule

1. Seat France, division de Volkswagen Group France, responsable du traitement (ci-après « nous », « notre », « nos »), souhaite vous informer de manière claire et transparente sur l'usage des cookies lorsque vous consultez le site www.seat.fr (ci-après le « Site »).

2. Pour permettre aux internautes de bénéficier des services proposés par notre Site, tels que sa consultation, l’optimisation de son utilisation ou sa personnalisation en fonction de vos préférences, le Site utilise des cookies.

3. Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) peuvent être enregistrées dans des fichiers texte appelés « cookies », installés sur votre navigateur. Les cookies vont être utilisés pour reconnaître votre navigateur pendant la durée de validité du cookie concerné et renvoyer au Site certaines informations (par exemple un identifiant de session ou le choix d’une langue).

4. Seul l'émetteur du cookie concerné est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

5. Il existe différents types de cookies :

-       des cookies de session, qui disparaissent dès que vous quittez le Site ;

-       des cookies permanents, qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur.

6. Par ailleurs, il convient de différencier les cookies « essentiels », nécessaires au bon fonctionnement du Site et pour lesquels votre consentement n’est pas requis, des cookies « non essentiels » pour lesquels votre consentement est exigé.

7. Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies auxquels vous avez consenti, et ce gratuitement, à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après.

2. Définitions

Données à caractère personnel : désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Réglementation applicable sur la protection des Données à caractère personnel : désigne la Réglementation française et européenne applicable dans le domaine de la protection des Données à caractère personnel. Sont notamment visés : 

-      la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et ses éventuelles mises à jour ainsi que ses textes d’applications ;

-      la réglementation européenne applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données - RGPD) abrogeant la Directive 95/46/CE ;

-      les recommandations, lignes directrices, et délibérations émanant d’autorités de contrôle, notamment de la Commission nationale de l’Informatique et des libertés (Cnil), et du Comité Européen sur la Protection des Données (CEPD).

3. Finalités des cookies utilisés

8. Les cookies sont utilisés par notre Site pour différentes finalités :

-        faciliter votre navigation ;  

-        améliorer les performances du Site ;

-        proposer des contenus personnalisés : notre Site utilise des traceurs pour personnaliser le contenu éditorial en fonction de votre utilisation ;

-        analyser et mesurer la fréquentation du Site ;

-        proposer des publicités personnalisées ;

-        partager du contenu avec votre réseau ;

9. Certains cookies, non soumis à votre consentement, sont indispensables à l´utilisation du Site. Il s’agit des cookies techniques que nous utilisons pour :

-       garder votre session active ;

-       enregistrer vos choix relatifs aux cookies ;

-       enregistrer votre choix de langue ;

4. Cookies utilisés par notre Site

10. Les cookies utilisés sur le Site sont :

-       nos cookies ;

-       des cookies déposés par des partenaires pour notre compte ;

-       des cookies de tiers responsables de traitement, que nous avons limitativement choisis dans le but d’atteindre des objectifs déterminés.

4.1 Les cookies que nous déponsons

11. Les cookies que nous déposons sont détaillés dans le tableau ci-dessous :

4.2. Les cookies déposés par un partenaire pour notre compte 

12. Des tiers peuvent également être impliqués dans la configuration, la lecture ou l’utilisation des Données à caractère personnel obtenues à partir des cookies.

13. Notre Site contient des cookies émis par des tiers détaillés dans le tableau ci-dessous :

4.3 Les cookies déposés par un tiers responsable du traitement 

14. Des tiers peuvent également être impliqués dans la configuration, la lecture ou l’utilisation des Données à caractère personnel obtenues à partir des cookies.

15. Notre Site contient des cookies émis par des tiers détaillés dans le tableau ci-dessous :

5.    Consentement

5.1       Cookies utilisés à des fins essentielles

16. Conformément à la Réglementation applicable sur la protection des Données à caractère personnel, nous ne demandons pas votre consentement pour utiliser ces cookies car ils sont nécessaires pour garantir le bon fonctionnement du Site.

5.2       Cookies utilisés à des fins non essentielles

17. Nous ne stockerons ou lirons sur votre périphérique les cookies non essentiels et traiterons les Données à caractère personnel associées (ou autoriserons nos fournisseurs de services tiers et partenaires à le faire) que si vous avez donné et non retiré votre consentement. Nous en faisons la demande en utilisant l’outil dédié qui apparaît lorsque vous visitez une page du Site.

18. Nous attirons votre attention sur le fait que la désactivation de certains cookies pourraient empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités, pages, espaces du Site, dont nous ne serions pas responsable.

5.3  Comment fournir votre consentement pour les cookies non essentiels

19. Lors de votre première visite sur notre Site, une invitation sera lancée aux fins de consentement relatif aux cookies non essentiels.

20. Vous pouvez accepter tous les cookies non essentiels en sélectionnant « Accepter » ou  « Refuser ».

21. Il vous est également possible de consentir indépendamment et spécifiquement pour chaque finalité distincte, via l’option « Gérer les préférences en matière de cookies ».

22. Lorsque vous acceptez le dépôt de cookies, un cookie de consentement est installé.

23. Il est précisé que pour naviguer sur le Site et bénéficier des différentes fonctionnalités et services, vous devez faire un choix entre accepter ou refuser le dépôt de cookies sur votre terminal. En l’absence de choix, vous ne pourrez pas accéder à l’ensemble des fonctionnalités et services du Site.

24. En cas de refus de consentement pour les cookies non essentiels, aucun cookie ne sera déposé et nous ne traiterons aucune Donnée à caractère personnel y afférente. Toute utilisation d’un cookie ou d’une Donnée à caractère personnel associée antérieure au retrait de votre consentement sera valide et légale. 

25. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient installés ou lus sur votre terminal, un cookie de refus sera déposé sur votre équipement, afin que nous enregistrions l’information selon laquelle vous vous êtes opposé à l’utilisation de cookies, et ce pour une durée de 6 mois. Notez qu’à défaut de consentement, certaines pages du Site ne seront pas accessibles.

26. Si vous supprimez ce cookie de refus, il ne sera plus possible de vous identifier comme ayant refusé l’utilisation de cookies. Par conséquent, le choix concernant les cookies vous sera à nouveau proposé lors de votre prochaine visite du Site.  

27. Les cookies de refus ou de consentement doivent rester sur votre terminal. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en cliquant ici :

5.4  Cookies stockés sur votre périphérique après le retrait de votre consentement

28. Une fois que vous avez retiré votre consentement pour les cookies non essentiels, le Site n’accédera ou ne lira plus ces cookies. Cela signifie que les fichiers, les scripts, les codes et les autres informations relatives aux cookies peuvent rester stockés sur votre périphérique en fonction des cookies. Vous pouvez supprimer ces cookies en effaçant ces derniers et votre cache de navigation à l’aide des paramètres de votre navigateur Internet.

5.5   Conséquences du refus / retrait de votre consentement aux cookies

29. Si vous refusez ou retirez votre consentement quant à l’utilisation de cookies non essentiels, la fonctionnalité ou les fonctionnalités correspondantes du Site peuvent ne pas fonctionner correctement, voire pas du tout.  Votre utilisation des fonctions et des fonctionnalités centrales du Site ne sera pas affectée.

30. Si vous désactivez les cookies essentiels (ou tous les cookies) en utilisant les paramètres de votre navigateur Internet, une ou plusieurs fonctions et fonctionnalités centrales du Site, y compris celles destinées à garantir que votre visite est sûre et sécurisée, ne fonctionneront pas correctement, voire pas du tout.

6. Gestion des cookies

31. Vous pouvez gérer et modifier à tout moment l’utilisation des cookies suivant les possibilités rappelées ci-après :

- directement sur notre Site, en cliquant sur notre icône « Cookies » accessible à tout moment sur toutes les pages du Site; ou

- à partir de votre logiciel de navigation ; ou

- de plateformes interprofessionnelles d’opposition.

Attention : la prise en compte de votre refus d’installer un cookie repose sur le dépôt d’un cookie. Par conséquent, si vous désactivez tous les cookies de votre terminal ou si vous changez de terminal, nous ne saurons plus que vous avez choisi cette option.

6.1 Module de gestion des cookies

32. Un module vous permet de choisir les cookies que vous souhaitez accepter et ceux que vous souhaitez refuser sur notre Site.

33. À tout moment, en cliquant ici vous pourrez accéder au module et modifier vos préférences. 

6.2 Paramétrage du logiciel de navigation

34. Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. 

35. Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur.

36. Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos choix en matière de cookies. A titre d’exemples :

- pour Internet Explorer™ ;

- pour Safari™ ;

- pour Chrome™ ;

- pour Firefox™ ;

- pour Opera™.

37. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait qu’en paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages et espaces du Site, qui nécessitent l’utilisation de cookies, ne seront pas accessibles, ce dont nous ne saurions être responsable.

38. Pour en savoir plus sur la manière de paramétrer vos logiciels de navigation, nous vous invitons à consulter le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

6.3 Modules d’opposition d’éditeurs

39. Vous pouvez choisir de désactiver certains cookies tiers en vous rendant directement sur la page de l’émetteur. Ainsi :

- pour désactiver les cookies Google Analytics, rendez-vous sur la page suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr ; 

6.4 Plateformes interprofessionnelles d’opposition

40. Plusieurs plateformes de professionnels de la publicité vous offrent également la possibilité de refuser ou d’accepter des cookies utilisés par les sociétés qui en sont adhérentes. Ces mécanismes centralisés ne bloquent pas l’affichage des publicités mais empêchent seulement l’installation de cookies permettant d’adapter les publicités à vos centres d’intérêts et comportements.

41. Vous pouvez par exemple vous connecter sur le site www.youronlinechoices.com afin d’interdire l’installation de ces cookies sur votre terminal. Ce site est proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l'association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l'Interactive Advertising Bureau France.

42. Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plateforme et qui vous offrent la possibilité de refuser ou d'accepter les cookies qu'elles utilisent pour adapter, selon les données qu’elles collectent, les publicités susceptibles d'être affichées sur votre navigateur.

43. Cette plateforme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d'exprimer votre refus ou votre acceptation des cookies tel que ci-dessus précisé.

7. Protection des Données à caractère personnel

7.1 Les catégories de Données à caractère personnel

44. Dans le cadre de l’utilisation des cookies telle que décrite ci-dessus, nous sommes susceptibles de traiter des Données à caractère personnel vous concernant en tant que responsable du traitement. 

45. Nous recevons les catégories de Données à caractère personnel suivantes :

- Données des cookies du navigateur : identifiants des cookies, heure / date, services / produits choisis, consentement et types de cookies approuvés ;

- Données du périphérique : type de périphérique, résolution de l’écran, version du système d’exploitation, noyau de rendu du navigateur, sa version et ses paramètres de base ;

- Données du journal : heure et durée d’utilisation du Site et données de la recherche ;

- Données de localisation : données relatives à votre pays d’accès telles qu’indiquées par votre périphérique ;

- Données comportementales : données relatives à votre utilisation du Site que nous pouvons traiter si vous visitez ou utilisez des sites tiers ou des applications pour coopérer avec nous, et données relatives à la manière dont vous participez au contenu du Site (telles que les pages visitées, si vous venez d’une campagne marketing, clics sur les touches, détails de la configuration de la voiture, etc.) ;

7.2 Les finalités du traitement

46. Les finalités de ces cookies sont détaillées dans le paragraphe « Finalité des cookies utilisés ».

7.3 Le fondement juridique du traitement

47. Le traitement de vos Données à caractère personnel collectées à partir de cookies soumis à votre consentement est fondé sur votre consentement. 

48. Vous êtes en mesure de retirer votre consentement à tout moment à partir du module de gestion accessible sur toutes les pages du Site ou sur ce lien 

49. Quant au traitement de vos données issues des cookies strictement nécessaires à la fourniture du Site et à son fonctionnement, il est fondé sur notre intérêt légitime. 

7.4 La durée de conservation de vos Données à caractère personnel

50. Les cookies ne sont jamais conservés plus longtemps que nécessaire pour atteindre la finalité du cookie et, en tout état de cause, pas plus de 13 mois. Les données collectées à partir des cookies sont conservées 25 mois.

51. Pour plus d’informations sur les durées de conservations des cookies, vous pouvez consulter l’article 4 des présentes.

7.5 Les destinataires de vos Données à caractère personnel

52. Les données collectées par les cookies utilisés pas le Site seront communiquées à notre personnel habilité.

7.5.1 Les sous-traitants

53. Nos prestataires de services tiers, agents et sous-traitants, partenaires commerciaux, sociétés du groupe et d’autres tiers (ci-après désignés les « sous-traitants ») peuvent recevoir des Données à caractère personnel liées aux cookies, directement de votre part, de la nôtre ou de l’un de nos sous-traitants.

54. Nous leur divulguons ou permettons d’accéder à vos Données à caractère personnel pour les finalités strictement nécessaires à l’exécution de leurs services, mentionnées à l’article 4.2. 

55. La majorité des fournisseurs à qui nous faisons appel sont des sous-traitants avec lesquels nous avons un contrat en place qui les oblige à garder vos informations en sécurité et à ne pas les utiliser autrement que conformément à nos instructions spécifiques. 

56. Pour les cookies utilisés sur le Site, nous utilisons en particulier les principaux sous-traitants suivants :

7.5.2 Les tiers responsables du traitement

57. Nous installons et lisons des cookies sur votre périphérique en coopération avec SEAT S.A., coresponsable du traitement pour les cookies déposés sur le Site. 

58.  Les cookies tiers déposés sur le Site dépendent également de responsables du traitement externes, à savoir :

- Google Analytics ;

- Fournisseurs de technologie publicitaire (Adtech) et de technologie d’échange de données ;

- Agences de publicité, de relations publiques, numériques et créatives ;

- Fournisseurs de systèmes logiciels dématérialisés, y compris les fournisseurs de bases de données, de courriel et de gestion documentaire ;

- Installations et fournisseurs de services technologiques, y compris les fournisseurs de numérisation et de destruction de données ;

- Assureurs et courtiers en assurance ;

- Conseillers et consultants juridiques, de sécurité et autres professionnels ;

- Fournisseurs d’études de marché et de clientèle ;

- Plateformes de réseaux sociaux ;

- Fournisseurs de plateformes d’analyse et de modélisation des données et de sites Internet ;

- Développeurs de sites Internet et d’applications ;

- Fournisseurs de services d’hébergement de sites Internet ;

59. Ces responsables du traitement sont susceptibles, si vous acceptez ces cookies, de traiter des Données à caractère personnel vous concernant. 

60. Nous divulguons vos Données à caractère personnel à des tiers ou leur permettons d’accéder auxdites informations pour les finalités strictement nécessaires à l’exécution de leurs services, mentionnées à l’article 4.3. 

61. Lorsque nous divulguons ou autorisons l’accès à vos Données à caractère personnel à des tiers qui sont également les responsables du traitement desdites données, ils peuvent les divulguer ou les transférer à d’autres organisations conformément à leurs politiques de protection des données. 

62. Cela n’affecte aucun de vos droits personnels relatifs aux données comme indiqué ci-dessous. Lorsque vous nous demandez de rectifier, d’effacer ou de restreindre le traitement de vos Données à caractère personnel, nous prenons des mesures raisonnables pour transmettre cette demande à de tels tiers, avec lesquels nous avons partagé vos Données à caractère personnel.

63. L’émission et l’utilisation de ces cookies par des tiers sont soumises à leur propre politique de protection des données. Pour plus d’information concernant ces traitements, vous pouvez vous reporter à leurs politiques de protection des données.

7.6 Transferts des Données à caractère personnel hors Union européenne

64. Vos Données à caractère personnel liées aux cookies peuvent être transférées hors de l’Espace économique européen (« EEE »), si vous nous accordez votre consentement explicite à le faire ou si nous assurons les garanties adéquates pour la protection des données relative aux données transférées.

65. Dans le cadre de Google Analytics et/ou de l’utilisation de cookies analytiques, de marketing et de réseaux sociaux et d’autres technologies Internet indiquées ci-dessus, telles que fournies par Facebook, vos Données à caractère personnel seront transférées, une fois votre consentement au transfert de données donné, à des sociétés basées aux États-Unis et stockées sur des serveurs situés aux États-Unis (ci-après désignés « États-Unis »). Veuillez noter qu’une telle transmission peut présenter un risque pour le traitement de vos données du fait de l’absence de décision d’adéquation et de garanties appropriées. En particulier, la transmission et le traitement des données par nos partenaires aux États-Unis peuvent faire l’objet de programmes de surveillance par les autorités publiques américaines et vos données peuvent alors être consultées par les agences de renseignement américaines ou des enquêteurs fédéraux. Les individus qui ne sont pas américains n’ont de plus pas les mêmes possibilités de contrer la surveillance exercée par la National Security Agency ou le directeur du renseignement national. Enfin, les États-Unis n’ont pas d’autorité unique chargée des activités de surveillance. Certains États des États-Unis ont différents points de contact concernant les pouvoirs de contrôle liés à la protection des données avec un tribunal particulier qui traite des questions de surveillance du renseignement étranger.

66. Si nous transférons vos informations vers d’autres pays que la France ou en dehors de l’EEE, nous nous assurerons que des mesures de sécurité adéquates sont prises dans le but de garantir que vos droits à la vie privée continuent d’être protégés comme indiqué dans la présente politique. 

67. Ces étapes comprennent les éléments suivants :

- s’assurer que les pays autres que la France/situés en dehors de l’EEE vers lesquels les transferts sont faits protègent suffisamment vos Données à caractère personnel aux fins de la législation relative à la protection des données par les organes compétents ;

- imposer des obligations contractuelles au destinataire de vos Données à caractère personnel en utilisant des dispositions formellement émises par les organismes compétents à cette fin. Nous utilisons ces dispositions afin de nous assurer que vos Données à caractère personnel sont protégées lorsque celles-ci sont transférées vers nos fournisseurs situés en dehors de la France et de l’EEE.

68. Si vous utilisez le Site lorsque vous êtes en dehors de la France et de l’EEE, vos informations seront transférées en dehors de ces territoires afin de vous permettre d’utiliser le Site.

7.7 Vos droits

69. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité de vos données, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement.

70. Vous disposez également d’un droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de Données à caractère personnel ayant comme base juridique notre intérêt légitime.

71. Pour de plus amples informations, notamment sur l’exercice de vos droits, vous pouvez vous reporter à notre Politique de protection des données.

72. Les demandes relatives à l’exercice de vos droits s’effectuent à l’attention du Délégué à la Protection des Données :

- à l’adresse postale suivante : Volkswagen Group France, Relation Client, 11 Avenue de Boursonne, 02600 Villers-Cotterêts ; ou 

- à l’adresse de courrier électronique suivante : donneespersonnelles@volkswagengroup.fr

73. Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés (Cnil), autorité de contrôle compétente située 3, place de Fontenoy 75007 Paris.