Volkswagen Group France
Politique de confidentialité
1. Introduction
1.1 Préambules
La société Volkswagen Group France est la filiale française du groupe Volkswagen AG. SEAT France est une division de la société Volkswagen Group France.
Dans le cadre de cette Politique de confidentialité, Nous allons vous présenter les éléments relatifs au Traitement de vos Données à caractère personnel par la société Volkswagen Group France, via sa division SEAT France (ci-après « Volkswagen Group France », « Nous », et ses dérivés « Notre » et « Nos »).
Les informations suivantes vous sont communiquées afin que vous puissiez prendre connaissance de Nos engagements en matière de protection des Données à caractère personnel. Ces informations pourront évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire applicable.
Volkswagen Group France s’est engagée dans une politique de respect et de maintien de normes élevées en matière de déontologie et notamment de protection des Données à caractère personnel.
Les éléments présentés seront, entre autres :
- les finalités pour lesquelles vos Données à caractère personnel sont traitées ;
- la base juridique du Traitement de vos Données à caractère personnel ;
- les intérêts légitimes que Nous mettons en œuvre lors du Traitement de vos Données à caractère personnel ;
- les destinataires ou catégories de destinataires avec lesquels Nous partageons vos Données à caractère personnel ;
- le cas échéant, les lieux de transfert de vos Données à caractère personnel en dehors de l’Espace Economique Européen, et les garanties en lien avec ces transferts ;
- la durée de conservation de vos Données à caractère personnel ;
- les droits que vous pouvez exercer concernant la protection de vos Données à caractère personnel et les modalités de leur exercice.
Si Nous décidons de traiter des données pour des finalités autres que celles indiquées, toutes les informations relatives à ces nouvelles finalités vous seront communiquées.
Par ailleurs, parmi les Traitements décrits au sein de cette Politique de confidentialité, certains pourront être mis en place, en parallèle des traitements que Nous réalisons, par d’autres responsables du Traitement, en particulier par les membres du réseau Volkswagen Group France et/ou par les maisons mères des marques Audi, Seat et Cupra, Škoda, Volkswagen et Volkswagen Véhicules Utilitaires.
En effet, Nous avons plusieurs liens avec ces entités, même si celles-ci sont commercialement et juridiquement indépendantes par rapport à Nous. Ces liens nous amènent à mettre en œuvre certains Traitements de Données à caractère personnel en collaboration les uns avec les autres, en plus des Traitements qui sont mis en œuvre respectivement par chacune des entités.
Ces Traitements mis en œuvre en collaboration avec ces entités seront donc également présentés au sein de la présente Politique de confidentialité.
1.2 Définitions
Données à caractère personnel : désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « Personne concernée »). Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Réglementation applicable sur la protection des Données à caractère personnel : désigne la Réglementation française et européenne applicable dans le domaine de la protection des Données à caractère personnel. Sont notamment visés :
- la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et ses éventuelles mises à jour ainsi que ses textes d’applications ;
- la réglementation européenne applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données - RGPD) abrogeant la Directive 95/46/CE ;
- les recommandations, lignes directrices, et délibérations émanant d’autorités de contrôle, notamment de la Commission nationale de l’Informatique et des libertés (Cnil), et du Comité Européen sur la Protection des Données (CEPD).
Responsable du traitement : désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement.
Sous-Traitant : désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.
Traitement : désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de Données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
2. Présentation des acteurs du Traitement des Données à caractère personnel
2.1 Responsable du traitement
Comme indiqué ci-avant, les Traitements de vos Données à caractère personnel pourront être mis en œuvre par différents responsables du Traitement, en l’occurrence :
- la société Volkswagen Group France, en particulier à travers sa division SEAT France;
- les maisons mères des marques Audi, Seat et Cupra, Škoda, Volkswagen et Volkswagen Véhicules Utilitaires ;
- les membres du réseau agréé Volkswagen Group France.
La présente Politique de confidentialité se concentre sur les Traitements mis en œuvre par Volkswagen Group France, via sa division SEAT France, en tant que Responsable du traitement, mais elle fera le nécessaire pour vous présenter la répartition des rôles de chaque entité pour chaque Traitement de Données à caractère personnel.
Les coordonnées de la société Volkswagen Group France sont les suivantes :
Volkswagen Group France
11, avenue de Boursonne 02600, Villers-Cotterêts
Pour plus d’information sur le Traitement de vos Données à caractère personnel par les maisons mères des marques Audi, Seat et Cupra, Škoda, Volkswagen et Volkswagen Véhicules Utilitaires, Nous vous invitons à consulter leur politique de confidentialité respective
Pour plus d’information sur le Traitement de vos Données à caractère personnel par les membres du réseau agréé Volkswagen Group France, Nous vous invitons à consulter leur politique de confidentialité respective ou à les contacter directement.
2.2 Délégué à la protection des Données
La société Volkswagen Group France a désigné un Délégué à la protection des Données à caractère personnel.
Vous pouvez lui adresser toutes vos questions relatives au Traitement de vos Données à caractère personnel :
- par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@volkswagengroup.fr
- par courrier postal à l’adresse suivante :
Volkswagen Group France, Délégué à la Protection des données
15, avenue de la demi-lune 95700, Roissy-en-France
Dans le cadre de l’exercice de vos droits, vous pouvez retrouver les informations relatives aux contacts ci-dessous au paragraphe 5.3 - L'exercice de vos droits
3. Principes applicables au Traitement des Données à caractère personnel
Nous nous attachons au respect des principes suivants dans le cadre de la collecte et du Traitement de vos Données à caractère personnel.
3.1 Une collecte loyale et transparente
Dans un souci de loyauté et de transparence vis-à-vis de nos clients et prospects, et des visiteurs de Notre site internet, nous prenons soin d’informer les personnes concernées de chaque Traitement que Nous mettons en œuvre.
Cette information s’effectue à travers la présente Politique de confidentialité, mais également à travers des mentions d’information présentes sous les formulaires de collecte de Données à caractère personnel, et à travers la politique sur les cookies présente sur Notre site internet.
Par conséquent, conformément au principe de loyauté de la collecte des Données à caractère personnel, aucune collecte de vos Données à caractère personnel n’est effectuée à votre insu ou sans que vous en soyez informé.
3.2 Une situation légitime et proportionnée
Nous ne collectons vos Données à caractère personnel que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Les finalités précises pour lesquelles Nous traitons vos Données à caractère personnel sont décrites ci-dessous au paragraphe 4.2 - Traitements mis en oeuvre.
Vos Données à caractère personnel ne peuvent pas être traitées ultérieurement de manière incompatible avec les finalités initiales pour lesquelles elles ont été collectées.
Pour chacun des Traitements décrits ci-dessous, Nous nous engageons à ne collecter et traiter que vos Données à caractère personnel qui sont strictement nécessaires aux objectifs que Nous poursuivons.
3.3 Pertinence, adéquation, et minimisation des Données à caractère personnel collectées
Par ailleurs, Nous faisons en sorte de minimiser les Données à caractère personnel collectées afin de ne traiter que celles qui sont strictement nécessaires aux objectifs que Nous poursuivons, et Nous faisons en sorte que ces données soient toujours exactes.
Par conséquent, Nous mettons régulièrement à jours les Données à caractère personnel que Nous collectons et que Nous stockons au sein de bases de données sécurisées
3.4 Une protection de vos Données à caractère personnel dès la conception et par défaut
Conformément à la Règlementation applicable sur la protection des Données à caractère personnel, Nous avons adopté et mis en place des directives, des procédures et des processus qui respectent les principes de protection des Données à caractère personnel dès la conception et de protection des Données à caractère personnel par défaut.
Ainsi, lors de l'élaboration, de la conception, de la sélection et de l'utilisation de projets, d'applications, de services et de produits qui reposent sur le Traitement de Données à caractère personnel, Nous prenons en compte la protection des Données à caractère personnel, et Nous nous assurons que Nos prestataires répondent à Nos instructions et aux exigences légales et règlementaires, afin de permettre et d’assurer la protection des Données à caractère personnel.
A ce titre, Nous procédons, par exemple, à la pseudonymisation et au chiffrement des Données à caractère personnel dès que cela est possible ou nécessaire.
4. Le Traitement de vos Données à caractère personnel
4.1 Traitements relatifs à la collecte des cookies et traceurs
Notre site internet utilise des cookies et traceurs. Il s’agit de fichiers textes qui sont déposés sur votre terminal (ordinateur portable, tablette, smartphone, etc.) lorsque vous consultez Notre site internet.
A travers ces cookies et traceurs, certaines Données à caractère personnel vous concernant peuvent être collectées, entre autres votre adresse IP, votre position géographique, le détail de votre navigation, etc.
Nous attirons votre attention sur le fait que la désactivation de certains cookies pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités, pages, espaces de l’application mobile, dont Nous ne serions pas responsable.
Pour plus d’informations sur le Traitement de vos Données à caractère personnel dans le cadre spécifique des cookies et traceurs, Nous vous invitons à consulter Notre politique sur les cookies présente sur Notre site internet.
4.2 Traitements mis en œuvre
4.2.1 Bases légales et finalités de Traitements
Au cours de notre relation, que ce soit lors de votre visite sur Notre site internet ou lors de la gestion de notre relation commerciale, Nous mettons en œuvre différents Traitements de vos Données à caractère personnel.
Si Nous sommes amenés à traiter vos Données à caractère personnel pour des finalités autres que celles listées ci-dessous, Nous vous en informerons, et procéderons à toutes démarches complémentaires éventuellement nécessaires.
Les Traitements que Nous mettons en œuvre sont bien sûr respectivement associés à une base légale de la manière suivante :
Consentement
Sur la base de votre consentement, Nous pourrons mettre en œuvre des Traitements pour les finalités suivantes :
- l’envoi de communications commerciales, y compris des offres personnalisées, relatives à Nos produits et services, par courrier électronique et par SMS, et le suivi de performance de ces envois ;
- la gestion des cookies soumis à consentement ;
- la gestion et le suivi de votre participation aux tirages au sort et jeux-concours organisés par Volkswagen Group France ;
- les invitations et la participation aux évènements de Volkswagen Group France ;
- la gestion de votre inscription à la newsletter de SEAT France ;
- la gestion de votre demande d’essai de véhicule ou de contact pour des informations sur un véhicule ou un service ;
- la gestion de votre demande envoyée par l’intermédiaire de la fonction « NOUS CONTACTER »
- la gestion de l’activation de la carte e-Sim
- la navigation et l’utilisation de Notre site et ses fonctionnalités qui y sont associés et la reconnaissance de votre identité en tant que client auprès des différents services que Nous proposons.
Lors de votre demande d’essai de véhicule ou contact pour des informations sur un véhicule ou un service, vos Données à caractère personnel seront transmises au Partenaire membre du réseau agréé Volkswagen Group France que vous avez choisi ou qui sera le plus à même de répondre à votre demande afin que celui-ci puisse vous recontacter, conformément à votre demande. Dès que vos Données à caractère personnel sont transmises au Partenaire, celui-ci devient Responsable du traitement de vos Données à caractère personnel.
Mesures précontractuelles ou exécution d’un contrat
Sur la base de l’exécution des mesures précontractuelles prises à votre demande ou du contrat que vous avez souscrit, Nous pourrons mettre en œuvre des Traitements pour les finalités suivantes :
- la gestion et l’optimisation de notre relation commerciale ;
- la gestion de vos demandes de devis ;
- la gestion de vos demandes de prise de rendez-vous avec un Partenaire membre du réseau agréé Volkswagen Group France ;
- la gestion de vos commandes et réservations de véhicules, d’accessoires, et de fonctionnalités pour votre véhicule ;
- la gestion et le suivi de vos achats de véhicules, d’accessoires, et de fonctionnalités pour votre véhicule ;
- la création de votre compte client, sa configuration et la gestion de votre profil ;
- le suivi de la garantie de votre véhicule
- la gestion du service d’assistance en cas d’accident ;
- la gestion des opérations nécessaires au regard des produits, services, ou fonctionnalités auxquels vous avez souscrit auprès des marques.
Il est à noter que dans le cadre de la transmission des demandes de devis et de prises de rendez-vous, vos Données à caractère personnel seront transmises au Partenaire membre du réseau agréé Volkswagen Group France que vous avez sélectionné afin que celui-ci puisse vous recontacter, conformément aux conditions générales de services applicables selon la marque de votre véhicule.
Dès que vos Données à caractère personnel sont transmises au Partenaire, celui-ci devient Responsable du Traitement de vos Données à caractère personnel qu’il met en œuvre pour gérer votre demande de devis ou de rendez-vous.
Par ailleurs, dans le cadre de la création de votre compte client et des fonctionnalités qui y sont associées, Nous collectons et traitons vos Données à caractère personnel en parallèle de la maison mère, en tant que Responsable du traitement. Celle-ci collecte vos Données à caractère personnel afin de pouvoir gérer votre compte.
Pour plus d’information sur le traitement de vos Données à caractère personnel par la maison mère et sur la répartition des rôles entre Volkswagen Group France et la maison mère dans le cadre de ces applications, Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité des maisons mères.
Respect de Nos obligations légales et règlementaires
Sur la base du respect de Nos obligations légales et réglementaires, Nous mettons en œuvre des Traitements pour les finalités suivantes :
- la gestion de Notre comptabilité générale ;
- la gestion des réponses aux demandes officielles d’autorités publiques, judiciaires, et administratives habilitées à cet effet ;
- le respect de la réglementation applicable à Notre activité ;
- l’information des propriétaires de véhicules concernant les opérations de rappel liées à la sécurité ou à l’entretien des véhicules ;
- la gestion de vos demandes d’exercice de droits sur vos Données à caractère personnel.
Intérêt légitime
Sur la base de Nos intérêts légitimes, Nous pourrons mettre en œuvre des Traitements pour les finalités suivantes :
- l’envoi de communications commerciales, y compris des offres personnalisées, relatives à Nos produits et services, par courrier postal et par téléphone, et le suivi de performance de ces communications ;
- l’enrichissement de vos Données à caractère personnel avec des bases externes, afin de vous apporter un service et des offres personnalisées sur la base de vos intérêts ;
- l’établissement d’un profil sur la base de vos Données à caractère personnel et de vos intérêts (ce traitement est décrit de manière plus complète ci-dessous) ;
- la mise en œuvre d’un live tchat sur Notre site internet ;
- l’envoi et la gestion de sondages et de questionnaires de satisfaction, que ce soit après vos contacts avec Notre service client, ou après une visite auprès d’un des Partenaires du réseau agréé Volkswagen Group France ;
- l’affichage des offres commerciales relatives aux produits et services commercialisés par Volkswagen Group France sur tout support tels que le site internet ou les applications mobiles de Volkswagen Group France ;
- la réalisation de statistiques et analyses dans le but de suivre les objectifs concernant la vente et l’entretien des véhicules et d’améliorer Nos offres et services ;
- la gestion des cookies non soumis à consentement ;
- la gestion de vos réclamations et interrogations lorsque vous contactez Notre service client ;
- l’enregistrement des conversations téléphoniques lors de vos contacts avec Notre service client ;
- la prévention et la lutte contre les anomalies lors des opérations après-vente sur les véhicules, et le cas échéant, l’identification des fraudes lors de ces opérations ;
- le contrôle de la qualité des services qui vous sont rendus par Nos Partenaires à travers des visites mystères et l’étude des services rendus sur les véhicules ;
- la conservation des traces informatiques pour détecter de manière préventive les incidents de sécurité ;
- l’établissement de tout moyen de preuve nécessaire à la défense de Nos droits.
Les finalités poursuivies sur le fondement de Nos intérêts légitimes le sont toujours dans le respect de vos droits et libertés.
Les intérêts légitimes que Nous poursuivons dans le cadre de la mise en œuvre des différents Traitements listés ci-dessus, sont les suivants :
- la fourniture d’information générale, complète et exhaustive sur Notre activité ;
- l’adaptation des rubriques et contenus de Notre site web en fonction de votre navigation ;
- la formation et l’évaluation de Nos salariés, de Nos Partenaires afin d’améliorer Nos offres et la qualité de Nos services ;
- la poursuite d’un objectif de prévention des anomalies et de lutte contre la fraude ;
- la poursuite d’un objectif économique en ce qui concerne Notre activité et les objectifs atteints ou non par Nos Partenaires dans le cadre de la vente de véhicule, des services qu’ils vous fournissent et de l’accueil qu’ils vous donnent ;
- l’affirmation et la défense de Nos droits.
4.2.2 Profilage et personnalisation
Afin de vous proposer des offres commerciales personnalisées relatives à Nos produits et services, c’est-à-dire des offres qui sont ciblées en fonction de vos intérêts et de vos habitudes d’utilisation de Nos produits, Nous pourrons mettre en œuvre des Traitements correspondant à du profilage depuis vos Données à caractère personnel.
Cette analyse permet d’établir un profil permettant de déterminer l’intérêt que vous pourriez porter à Nos offres, et à évaluer cet intérêt dans le temps en fonction des changements que peuvent connaitre votre véhicule et l’utilisation que vous en faites.
L’étude de vos Données à caractère personnel dans ce but, Nous permet de :
- déterminer l’intérêt que vous pourriez avoir à vendre et/ou acheter un nouveau véhicule et à acheter des pièces ou des offres d’entretien pour votre véhicule actuel ;
- vous transmettre des offres qui seront plus pertinentes et adaptées à vos besoins, plutôt que des offres générales qui pourraient ne pas vous intéresser ou ne pas correspondre à vos attentes ;
- vous inviter à certains de Nos évènements exclusifs, si vous ne vous êtes pas opposé à ce que nous vous contactions dans ce but.
Si les opérations de profilage que Nous mettons en œuvre induisent des décisions entièrement automatisées, elles ne produisent aucun effet juridique, ni d’effet qui pourrait vous affecter de manière significative.
Si vous ne souhaitez pas que vos Données à caractère personnel Nous permettent de vous présenter des offres personnalisées plus pertinentes, vous pouvez vous y opposer en suivant la procédure décrite ci-dessous, en indiquant que vous souhaitez vous opposer au traitement de vos Données à caractère personnel à des fins de profilage.
Pour rappel, si vous avez accepté par ailleurs de recevoir des offres commerciales de Notre part de manière électronique, vous continuerez alors à recevoir Nos offres mais celles-ci seront Nos offres générales qui ne seront pas adaptées à vos besoins ou à vos Produits. Pour ne plus recevoir aucune communication de Notre part, Nous vous invitons à vous opposer à l’envoi de communications et de prospections commerciales suivant la procédure décrite ci-dessous.
4.2.3 Traitements pour l’exécution de services tiers
- la diffusion d’actualités en ligne ;
- l’accès au service de musique en ligne ;
- le service de GPS en direct.
Vous pouvez librement souscrire à ces différents services auprès du fournisseur desdits services. Seul le fournisseur des services souscrits est le Responsable du traitement au sens de la Règlementation applicable sur la protection des Données à caractère personnel, pour les Données à caractère personnel vous concernant qu’il traite. Il vous appartient de prendre connaissance auprès dudit fournisseur, des modalités suivant lesquelles il opère le Traitement de vos Données à caractère personnel.
Dans ce cas, Nous pouvons donc être amenés à transmettre auxdits fournisseurs des Données à caractère personnel vous concernant qui leur sont nécessaires pour vous fournir leurs services.
Par ailleurs, il est à noter que des liens vers des sites internet extérieurs peuvent être présents sur Notre site internet. A cet égard, Nous attirons votre attention sur le fait que les politiques de confidentialité de ces sites peuvent être différentes de la présente Politique de confidentialité.
Dans ce cadre, il est recommandé dans tous les cas, de prendre connaissance de la politique de confidentialité de chacun des sites internet que vous visitez.
En tout état de cause, Notre responsabilité ne saurait être recherchée dans le cas où le contenu de l’un de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
4.3 Données à caractère personnel collectées et traitées
Nous nous engageons vis-à-vis des visiteurs de Notre site internet et de Nos clients et prospects à ne collecter et à ne traiter que les Données à caractère personnel strictement nécessaires aux finalités décrites ci-avant.
Dans ce cadre, les catégories de Données à caractère personnel que Nous serons amenés à traiter sont les suivantes :
- données d’identification (par exemple : nom, prénom, identifiant client, photo de profil) ;
- données de contact (par exemple : adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique) ;
- données relatives à notre relation commerciale (données de préférence pour le choix de votre Partenaire agréé Volkswagen Group France, données d’achat de votre véhicule ou d’accessoires, données de prise de rendez-vous et de devis) ;
- données relatives à votre véhicule ou au véhicule que vous souhaiteriez (par exemple : numéro d’immatriculation, numéro d’identification du véhicule (NIV ou VIN en anglais), marque, modèle, couleur, carrosserie, motorisation, options, informations relatives à la configuration du véhicule) ;
- données relatives à l’utilisation de votre véhicule (kilométrage, journal de bord, etc.), données relatives aux réparations et prestations effectuées sur votre véhicule au sein de Notre réseau agréé, type d’utilisation par exemple : déverrouillage du véhicule, date d’utilisation en cas de changements, état actuel des portes (verrouillage), des vitres, des ouvertures et, le cas échéant, du toit ouvrant et du toit rétractable, état et temps de charge de la batterie pour les véhicules électriques et hybrides, éventail complet, messages d’avertissement actuels, pression des pneus, vitesse moyenne, niveau de carburant, niveau d’huile, temps passé hors du véhicule, programmateur de départ, effet de chauffage (dégivrage et chauffage interne), disponibilité de la fonctionnalité de chauffage auxiliaire (réservoir vide, batterie vide, erreur système), statut du contrôle de la climatisation (chauffage, ventilation, inactif), état des feux, état du frein de stationnement, données de trafic, température extérieure)
- données relatives à l’utilisation des technologies de l’information (date de création de compte, date d’enregistrement de votre véhicule, identifiant, mot de passe, date de connexion, données d’utilisation de Notre site internet, données de recherche et de paramétrages, mesure des services réalisés, données d’identification des appareils utilisés) ;
- données relatives à la vie personnelle et professionnelle (par exemple : date de naissance, numéro de téléphone professionnel, disponibilités pour vos rendez-vous, fonction) ;
- données relatives aux transactions effectuées (par exemple : date d’achat, facture, montant total) ;
- Données liées aux réponses fournies lors de la complétude de questionnaires par exemple des enquêtes de satisfaction mais également, tout type de message et réclamations formulées ;
- données autres : code Insee, code Iris.
4.4 La source des Données à caractère personnel que Nous traitons
4.4.1 Données à caractère personnel que vous Nous avez fournies
Nous nous engageons à ne collecter que les Données à caractère personnel strictement nécessaires pour atteindre les objectifs présentés dans la présente Politique de confidentialité.
Dans ce cadre, Nous traitons principalement des Données à caractère personnel que vous Nous avez fournies directement, soit à travers, notamment, des formulaires sur Notre site internet ou en créant votre compte client, soit à travers des Bons de Commande ou des Ordres de Réparation que vous avez conclus avec les membres du réseau agréé Volkswagen Group France, ou encore lors de vos contacts avec Notre tchat ou Notre service client.
4.4.2 Données à caractère personnel collectées dans le cadre de votre utilisation de Nos produits et services
Par ailleurs, Nous sommes amenés à collecter des Données à caractère personnel lors de votre utilisation de Nos produits et services.
Ces Données à caractère personnel sont principalement liées à votre véhicule et à l’utilisation de celui-ci, mais également à Nos applications et aux services proposés via ces applications pour une utilisation optimale de votre véhicule.
Ces Données à caractère personnel permettent de personnaliser Nos produits et services et de vous présenter des offres personnalisées permettant de mieux répondre à vos besoins.
4.4.3 Données collectées depuis des sources externes
Enfin, Nous sommes amenés à collecter des Données à caractère personnel vous concernant auprès d’entités externes.
Ces entités peuvent appartenir au Groupe Volkswagen AG, groupe auquel Nous appartenons également, mais aussi de sociétés externes tierces.
Ces entités peuvent être :
- Volkswagen Financial Services ;
- le Service des Immatriculations des Véhicules du Ministère de l’Intérieur ;
- des éditeurs de base de données, lorsque vous avez accepté de transmettre vos Données à caractère personnel ;
- de bases de données ou publications mises à disposition du public.
Nous ne recevons vos Données à caractère personnel de ces entités externes qu’après que celles-ci vous en aient informé et, le cas échéant, si vous y avez donné votre consentement.
Ces données nous permettent de compléter Nos Données à caractère personnel vous concernant, et de les tenir à jour, ou de personnaliser et d’améliorer Notre relation avec vous, ou encore de vous contacter pour vous présenter Nos produits et services.
Par exemple, Nous recevons les données des propriétaires de véhicule de la part du Service des Immatriculations des Véhicules du Ministère de l’Intérieur, afin de pouvoir contacter les propriétaires actuels des véhicules dans le cadre des opérations de rappel.
Dans le cadre de l’utilisation de vos Données à caractère personnel, fournies par des entités externes, dans un but de communications commerciales, Nous vous informons de l’origine de vos données, et de votre possibilité de vous opposer à l’utilisation de vos données, au sein des messages que Nous vous adressons.
4.5 Êtes-vous obligé de fournir vos Données à caractère personnel ?
Dans le cadre de Notre relation commerciale, Nous sommes obligés de collecter les Données à caractère personnel qui sont requises légalement pour conclure une relation commerciale et la mettre en œuvre.
Sans ces données, Nous ne pourrons pas conclure de manière générale un contrat ou exécuter une commande. Si vous demandez la suppression de vos Données à caractère personnel, Nous ne serons pas en mesure d’exécuter les contrats existants, et Nous serions alors potentiellement tenus de le résilier.
Par ailleurs, certains services ou fonctionnalités que Nous proposons nécessitent l’utilisation de Données à caractère personnel. Si vous refusez de fournir ces Données à caractère personnel, Nous ne pourrons pas vous fournir ces services.
4.6 Personnes concernées
Les personnes concernées par les Traitements que Nous mettons en œuvre sont notamment :
- les prospects qui Nous contactent afin d’obtenir des informations sur les produits et services que Nous proposons ou souhaitant utiliser les fonctionnalités que Nous mettons à disposition ;
- les prospects qui pourraient être intéressés par Nos produits et services, et qui ont accepté d’être contactés dans ce but ;
- Nos clients, y compris les personnes ayant créé un compte client auprès de la marque de leur véhicule ;
- les conducteurs ponctuels de Nos véhicules (particulièrement dans le cadre de l’utilisation des systèmes d’urgence) ;
- tout visiteur de Notre site internet.
4.7 Destinataires des données
Les Données à caractère personnel que nous collectons et traitons Nous sont destinées en notre qualité de Responsable du traitement.
Ainsi, toutes Nos divisions pourront avoir accès à vos Données à caractère personnel, en ce y compris les divisions des marques Audi, Škoda, Volkswagen et Volkswagen Véhicules Utilitaires, lorsque celles-ci en ont besoin pour le Traitement pour lequel vos Données à caractère personnel ont été collectées.
Nous nous assurons évidemment que seules les personnes habilitées au sein de Notre organisation aient accès aux Données à caractère personnel qui leur sont utiles pour mettre en œuvre les Traitements dont elles ont la charge.
Par ailleurs, des sociétés et filiales du Groupe Volkswagen AG telles que Notre maison-mère ou Volkswagen Financial Services, et les Partenaires du réseau agréé Volkswagen Group France pourront également être destinataires de vos Données à caractère personnel dans le cadre des Traitements que nous mettons en œuvre ensemble.
En ce qui concerne les données recueillies lors de la création du compte utilisateur et de l'activation des formulaires de la carte e-Sim, SEAT, S.A. est considérée comme responsable du traitement des données. Pour des informations détaillées sur le traitement des données effectué par SEAT, S.A., vous pouvez consulter la politique de confidentialité | SEAT sur le site www.seat.com.
SEAT donnera accès aux données à des tiers agissant en tant que sous-traitants aux fins de prestation des services SEAT CONNECT.
Si vous considérez que SEAT n’a pas traité vos données personnelles conformément à la réglementation applicable, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente en vous rendant sur le site Web www.agpd.es
De plus, comme indiqué précédemment au paragragpe 4.2.3 - Traitements pour l'exécution de services tiers, certains fournisseurs de services dont les fonctionnalités sont disponibles depuis votre véhicule pourront être destinataires de vos Données à caractère personnel, après que vous ayez donné votre accord.
De même, Nous confions parfois le Traitement de vos Données à caractère personnel pour Notre compte à des prestataires de services (ou Sous-Traitants). Ceux-ci sont donc destinataires de vos Données à caractère personnel à ce titre. Nous avons encadré contractuellement Nos relations avec ces Sous-Traitants et le partage de Données à caractère personnel est effectué sur la base d’instruments conformes à la Réglementation applicable sur la protection des Données à caractère personnel, afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel.
Il s’agit notamment des catégories de prestataires suivants :
- les Partenaires du réseau agréé Volkswagen Group France lorsque ceux-ci agissent pour Notre compte ;
- Notre maison-mère et celles des marques lorsqu’elles traitent des Données à caractère personnel pour Notre compte (par exemple pour l’hébergement de Données à caractère personnel) ;
- les prestataires informatiques ;
- les prestataires en charge du service client ;
- les agences communication web ;
- les prestataires gérant l’envoi des communications commerciales ;
- les call-center ;
- les fournisseurs d’outils permettant la gestion des Données à caractère personnel ;
- les prestataires de service d’hébergement.
Enfin, Nous devons parfois transmettre certaines Données à caractère personnel que Nous traitons à des tiers ou à des autorités légalement habilitées afin de satisfaire à Nos obligations légales, réglementaires ou conventionnelles ou pour assurer la défense de Nos droits.
4.8 Durées de conservation des Données à caractère personnel
Conformément à la Règlementation applicable à la protection des Données à caractère personnel, Nous ne conservons vos Données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire respectivement aux finalités du Traitement décrites ci-avant, en accord avec la législation applicable, augmentée des délais de prescription légale.
En outre, Nous vous informons que, comme vos données personnelles d’identification seront stockées dans votre compte SEAT ID, si vous demandez la suppression de vos données, vos données personnelles ne pourront pas être supprimées de votre compte SEAT ID si vous êtes utilisateur d’autres applications afin d’assurer le bon fonctionnement de celles-ci. Cependant, vous pouvez gérer vos données et vos paramètres de confidentialité à tout moment à l’adresse https://seatid.vwgroup.io/.
Nous vous prions donc de bien vouloir trouver ci-dessous l’organisation de Notre politique de conservation des Données à caractère personnel :
| Finalité du Traitement | Durées de conversation |
L’envoi de communications commerciales, y compris des offres personnalisées, relatives à Nos produits et services, par courrier électronique et par SMS, et le suivi de performance de ces envois | Si vous êtes un de Nos clients, ces communications pourront vous être envoyées pendant toute la durée de Notre relation commerciale, puis pendant trois (3) ans après la fin de cette relation ou du dernier contact que vous avez initié.
Si vous n’êtes pas encore sûr de vouloir bénéficier de Nos produits et services, et que vous êtes encore en phase de prospection, Nous pouvons vous transmettre des communications sur Nos offres et produits pendant une durée de trois (3) ans à partir du dernier contact que vous avez initié. |
L’envoi de communications commerciales, y compris des offres personnalisées, relatives à Nos produits et services, par courrier postal et par téléphone, et le suivi de performance de ces envois | Si vous êtes un de Nos clients, ces communications pourront vous être envoyées pendant toute la durée de Notre relation commerciale, puis pendant trois (3) ans après la fin de cette relation ou du dernier contact que vous avez initié.
Si vous n’êtes pas encore sûr de vouloir bénéficier de Nos produits et services, et que vous êtes encore en phase de prospection, Nous pouvons vous transmettre des communications sur Nos offres et produits pendant une durée de trois (3) ans à partir du dernier contact que vous avez initié. |
La gestion de votre inscription à la newsletter de SEAT France | Nous vous enverrons Notre lettre d’information jusqu’à ce que vous en désabonniez. |
La gestion des cookies soumis à consentement | La durée de conservation ne saurait excéder 13 mois. |
La gestion des cookies non soumis à consentement | La durée de conservation ne saurait excéder 13 mois. |
La gestion et le suivi de votre participation aux tirages au sort et jeux-concours organisés par Volkswagen Group France | Nous conserverons vos données pour une durée de trois (3) ans après la fin du jeux-concours ou du tirage au sort. |
La participation aux évènements et invitations de Volkswagen Group France | Nous conserverons vos données pour une durée de trois (3) ans après votre participation à l’évènement. |
La création de votre compte utilisateur, sa configuration et la gestion de votre profil | Nous conserverons vos Données à caractère personnel présentes sur votre compte jusqu’à ce que vous supprimiez votre compte ce qui correspond à la période d’activité du compte augmentée d’un mois s’agissant de vos données associées à cotre compte et vos données de contact. |
La gestion de notre relation commerciale | Nous conserverons vos Données à caractère personnel pendant toute la durée de notre relation commerciale, à l'issue de laquelle seules les données nécessaires à des finalités précontentieuses ou contentieuses seront archivées jusqu’à l’acquisition de la prescription légale. Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans. En cas de contentieux, ces données sont conservées pendant toute la durée de la procédure et jusqu'à l'expiration des voies de recours ordinaires et extraordinaire. En outre, nous sommes soumis à diverses obligations de conservation et de documentation, qui résultent entre autres du Code de commerce allemand (HGB) et du Code fiscal allemand (A0). Les périodes indiquées prévues dans ces codes pour la conservation et la documentation s’élèvent à dix ans. |
La gestion de vos demandes de devis | Nous conserverons vos Données à caractère personnel relatives à vos demandes de devis pendant toute la durée de notre relation commerciale, augmentée de la durée d’acquisition des prescriptions légales. Si vous n’avez pas accepté ce devis et n’avez donc pas effectué les opérations prévues, Nous conserverons vos Données à caractère personnel pour une durée de trois (3) ans à partir du dernier contact que vous avez initié. |
La gestion de vos demandes de prise de rendez-vous avec un Partenaire membre du réseau agréé Volkswagen Group France | Nous conserverons vos Données à caractère personnel relatives à vos demandes de rendez-vous pendant toute la durée de notre relation commerciale, augmentée de la durée d’acquisition des prescriptions légales. |
La gestion de vos demandes d’essai de véhicules et de vos demandes de contact pour informations sur les véhicules et les services | Nous conserverons vos Données à caractère personnel relatives à vos demandes d’essai et de contact pendant la durée nécessaire à cette transmission au Partenaire et pour la durée nécessaire au suivi de votre demande. |
La gestion de vos commandes et réservations de véhicules, d’accessoires, et de fonctionnalités | Nous conserverons vos Données à caractère personnel relatives aux commandes et réservation que vous avez effectués pendant toute la durée de notre relation commerciale, augmentée de la durée d’acquisition des prescriptions légales. |
La gestion et le suivi de vos achats de véhicules, d’accessoires, et de fonctionnalités | Nous conserverons vos Données à caractère personnel relatives aux achats que vous avez effectués pendant toute la durée de notre relation commerciale, augmentée de la durée d’acquisition des prescriptions légales. |
Le suivi de la garantie de votre véhicule | Nous conserverons vos Données à caractère personnel concernant la garantie de votre véhicule pendant toute la durée de notre relation commerciale. |
La gestion du service d’assistance en cas d’accident | Nous conservons vos données pendant toute la durée de la prestation de service, ainsi que pendant toute la durée couverte par les obligations de conservation légales applicables. |
La gestion des opérations nécessaires au regard des produits, services, ou fonctionnalités auxquels vous avez souscrit | Nous conserverons vos Données à caractère personnel pendant toute la durée de souscription du service ou pendant toute la durée de notre relation commerciale, augmentée de la durée d’acquisition des prescriptions légales. |
La gestion de Notre comptabilité générale | L’exercice en cours, augmenté de dix (10) ans à compter de la clôture de l’exercice comptable. |
La gestion des réponses aux demandes officielles d’autorités publiques, judiciaires, et administratives habilitées à cet effet | Nous conserverons vos Données à caractère personnel pendant toute la durée de la procédure, augmentée de la durée d’acquisition des prescriptions légales. Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans à compter de la fin du contrat. En outre, Nous sommes soumis à diverses obligations de conservation et de documentation, qui résultent entre autres du Code de commerce allemand (HGB) et du Code fiscal allemand (A0). Les périodes indiquées prévues dans ces codes pour la conservation et la documentation s’élèvent à dix (10) ans. |
Le respect de la réglementation applicable à Notre activité | Nous conserverons vos données pendant la durée précisée par la règlementation applicable. |
L’information des propriétaires de véhicules concernant les opérations de rappel liés à la sécurité des véhicules | Nous conserverons vos Données à caractère personnel pendant toute la durée de l’opération de rappel. |
La gestion de vos demandes d’exercice de droits sur vos Données à caractère personnel | Les données sont conservées pendant un (1) ou six (6) ans, selon le droit exercé. |
La navigation et l’utilisation de Notre site et des fonctionnalités qui y sont associés et la reconnaissance de votre identité en tant que client auprès des différents services que Nous proposons | Nous pourrons permettre la reconnaissance et la connexion à des fonctionnalités avec votre identité en tant que client pendant toute la durée de notre relation commerciale. |
L’enrichissement de vos Données à caractère personnel avec des bases externes, afin de vous apporter un service et des offres personnalisés sur la base de vos intérêts | Vos données enrichies seront conservées pour la même durée que celle de l’envoi de communications et d’offres commerciales, ou de la fourniture de services le cas échéant. |
L’établissement d’un profil sur la base de vos Données à caractère personnel et de vos intérêts | Votre profil sera conservé pour la même durée que celle de l’envoi de communications et d’offres commerciales, ou si vous avez un compte auprès de votre marque, pour la durée d’existence de votre compte client. |
La mise en œuvre d’un live tchat sur Notre site | Nous conserverons vos données pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact que vous avez initié. |
L’envoi et la gestion de sondages et de questionnaires de satisfaction, que ce soit après vos contacts avec Notre service client, ou après une visite auprès d’un des Partenaires du réseau agréé Volkswagen Group France | Nous conserverons vos données pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact que vous avez initié. |
L’affichage des offres commerciales relatives aux produits et services commercialisés par Volkswagen Group France sur tout support tels que le site internet ou les applications mobiles de Volkswagen Group France | Si vous êtes un de Nos clients, Nous serons susceptibles de vous afficher des offres pendant toute la durée de Notre relation commerciale, puis pendant trois (3) ans après la fin de cette relation ou du dernier contact que vous avez initié.
Si vous n’êtes pas encore sûr de vouloir bénéficiez de Nos produits et services, et que vous êtes encore en phase de prospection, Nous serons susceptibles de vous afficher des offres sur Nos offres et produits pendant une durée de trois (3) ans à partir du dernier contact que vous avez initié. |
La réalisation de statistiques et analyses dans le but de suivre les objectifs concernant la vente et l’entretien des véhicules et d’améliorer Nos offres et services | Nous conserverons vos données pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact que vous avez initié. |
La gestion de vos réclamations et interrogations lorsque vous contactez Notre service client | Nous conserverons vos Données à caractère personnel pendant toute la durée de notre relation commerciale, à l'issue de laquelle seules les données nécessaires à des finalités précontentieuses ou contentieuses seront archivées jusqu’à l’acquisition de la prescription légale.
Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans. En cas de contentieux, ces données sont conservées pendant toute la durée de la procédure et jusqu'à l'expiration des voies de recours ordinaires et extraordinaire.
En outre, nous sommes soumis à diverses obligations de conservation et de documentation, qui résultent entre autres du Code de commerce allemand (HGB) et du Code fiscal allemand (A0). Les périodes indiquées prévues dans ces codes pour la conservation et la documentation s’élèvent à dix (10) ans. |
L’enregistrement des conversations téléphoniques lors de vos contacts avec Notre service client | Vos Données à caractère personnel sont conservées pendant trois (3) mois à compter de leur enregistrement. |
La prévention et la lutte contre les anomalies lors des opérations après-vente sur les véhicules, et le cas échéant, l’identification des fraudes lors de ces opérations | Les données sont susceptibles d’être conservées jusqu’à douze (12) mois à compter de l'émission des alertes avant d’être qualifiées.
Les alertes qualifiées de non pertinentes ou non qualifiées à l’issue du délai de douze (12) mois sont supprimées.
Les alertes qualifiées sont conservées pour une durée maximale de cinq (5) ans à compter de la clôture du dossier de fraude. Pour les personnes inscrites sur une liste des fraudeurs avérés, les données les concernant sont supprimées, passé le délai de cinq (5) ans à compter de la date d'inscription sur cette liste.
Si une procédure judiciaire a été engagée, les données sont conservées jusqu'au terme de la procédure judiciaire, augmentée de la durée d’acquisition des prescriptions légales. Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans à compter de la fin du contrat. |
Le contrôle de la qualité des services qui vous sont rendus par Nos Partenaires à travers des visites mystères et l’étude des services rendus sur les véhicules | Nous serons amenés à traiter vos Données à caractère personnel pour la durée nécessaire au contrôle de la qualité du service rendu et pour la durée pendant laquelle le Partenaire pourra soulever des objections à la note qu’il a reçue. |
La conservation des traces informatiques pour détecter de manière préventive les incidents de sécurité | Nous conservons les fichiers journaux pouvant contenir vos Données à caractère personnel pour l’analyse des erreurs de fonctionnement et pour des raisons de sécurité (par exemple pour analyser les tentatives d’attaque) pendant 7 jours, et sont ensuite supprimés. Les fichiers journaux dont la conservation est requise pour une durée supérieure à des fins de preuve sont exempts de toute suppression jusqu’à la clarification finale de l’incident en question. |
L’établissement de tout moyen de preuve nécessaire à la défense de Nos droits | Nous conserverons vos Données à caractère personnel pendant toute la durée de notre relation commerciale, à l'issue de laquelle seules les données nécessaires à des finalités précontentieuses ou contentieuses seront archivées jusqu’à l’acquisition de la prescription légale.
Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans. En cas de contentieux, ces données sont conservées pendant toute la durée de la procédure et jusqu'à l'expiration des voies de recours ordinaires et extraordinaire.
Dans certaines circonstances, vos données peuvent également devoir être conservées pour une période plus longue, comme lorsqu’une détention dite légale ou litigieuse (c’est-à-dire une interdiction de supprimer les données pendant la durée de la procédure) est ordonnée dans le cadre d’une procédure officielle ou judiciaire. En outre, Nous sommes soumis à diverses obligations de conservation et de documentation, qui résultent entre autres du Code de commerce allemand (HGB) et du Code fiscal allemand (A0). Les périodes indiquées prévues dans ces codes pour la conservation et la documentation s’élèvent à dix (10) ans. |
4.9 Sécurité de vos données
Nous accordons une importance particulière à la sécurité de vos Données à caractère personnel. Nous prenons donc toutes les précautions utiles qu’elles soient physiques, logiques, administratives ou organisationnelles, et ce de manière adaptée au regard de la nature des Données à caractère personnel traitées et des risques présentés par les différents Traitements.
Les mesures que Nous mettons en place ont pour objectifs d’assurer l’intégrité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel, donc d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Par ailleurs, en cas de sous-traitance d’une partie ou de la totalité d’un Traitement de vos Données à caractère personnel, Nous imposons contractuellement à Nos prestataires des garanties de sécurité et de confidentialité des Données à caractère personnel que Nous leur transmettons ou qu’ils collectent pour Notre compte, conformément à la Règlementation applicable sur la protection des Données à caractère personnel.
Nous effectuons régulièrement des audits afin de vérifier la bonne application opérationnelle des règles relatives à la sécurité de vos Données à caractère personnel.
Néanmoins, la sécurité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel reposent sur les bonnes pratiques de chacun, ainsi Nous vous invitons à rester vigilant sur la question, particulièrement lorsque vous utilisez un système ouvert comme Internet.
4.10 Transfert de vos données en dehors de l’Espace Economique Européen
En principe, Nous ne réalisons des Traitements de vos Données à caractère personnel qu’au sein des pays de l’Espace Economique Européen (ci-après l’« EEE »). De même, Nous faisons en sorte de ne choisir que des prestataires travaillant au sein de l’EEE.
Si vos Données à caractère personnel sont amenées à être transférées en dehors de l’EEE, Nous mettons en place des garanties afin de nous assurer que vos Données à caractère personnel sont traitées avec un niveau de protection équivalent à celui déterminé par la Commission européenne et en vigueur au sein de l’Union européenne.
Par exemple, Nous nous engageons à ce que soient signées des clauses contractuelles types de la Commission européenne, actuellement en vigueur, avec les destinataires de vos Données à caractère personnel situées en dehors de l’EEE, ou tout autre accord équivalent mis en place par les autorités européennes de protection des Données à caractère personnel, afin de mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adéquates.
C’est par exemple le cas avec certains de Nos Sous-Traitants :
- AWS, dans le cadre de l’hébergement des Données à caractère personnel que Nous traitons, où un transfert aux Etats-Unis est possible.
5. Vos droits et leur modalités d'exercice
Vous reconnaissez que la présente Politique de confidentialité vous informe sur le Traitement de vos Données à caractère personnel, en particulier sur les finalités, le cadre légal, les intérêts légitimes en jeu, les destinataires ou catégories de destinataires avec lesquels sont partagées vos Données à caractère personnel, la durée de Traitement de vos Données à caractère personnel, et la possibilité d’un transfert de données vers un pays tiers ou à une organisation internationale.
En plus de ces informations et dans l’objectif de garantir un Traitement équitable et transparent de vos données, Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous des informations complémentaires concernant l’existence des droits qui sont reconnus à votre bénéfice et les modalités de leur exercice.
5.1 Le contenu de vos droits
Conformément à la Règlementation applicable sur la protection des Données à caractère personnel, vous bénéficiez des droits suivants liés aux données vous concernant :
- droit d’accès;
- droit de rectification ;
- droit d’effacement ou droit à l’oubli (sous conditions précisées ci-dessous) ;
- droit d’obtenir la limitation d’un Traitement ;
- droit à la portabilité des Données à caractère personnel fournies ;
- droit d’opposition ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
5.1.1 Le droit d’accès
Au titre de l’exercice du droit d’accès, vous avez la confirmation que vos Données à caractère personnel sont ou ne sont pas traitées, et lorsqu’elles le sont vous disposez de l’accès à vos données ainsi qu’aux informations concernant :
- les finalités pour lesquelles vos Données à caractère personnel sont traitées ;
- les catégories de Données à caractère personnel traitées ;
- les destinataires et/ou les catégories de destinataires auprès desquels vos Données à caractère personnel ont été transmises, et si ces destinataires se trouvent en dehors de l’Espace Economique Européen, vous bénéficiez du droit d’être informé quant aux garanties appropriées, en lien avec cette transmission ;
- la durée de conservation mise en œuvre des Données à caractère personnel vous concernant, ou dans l’hypothèse où il ne s’agit pas d’une durée fixe, les critères de détermination de cette durée de conservation ;
- l’existence du droit de rectification ou de suppression des Données à caractère personnel vous concernant, du droit à la limitation par le responsable ou du droit d’opposition à l’encontre de ce Traitement ;
- l’existence du droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
- l’ensemble des informations disponibles quant à l’origine des données, lorsque vous ne Nous avez pas fournies directement vos Données à caractère personnel ;
- l’existence d’une prise de décision automatisée avec profilage sur la base de vos Données à caractère personnel et, le cas échéant, des informations pertinentes quant à la logique impliquée dans la mise en œuvre de ce profilage, à la portée et aux conséquences de celui-ci.
Au titre du droit d’accès, Nous pourrons vous demander le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire des données à celle qui sera communiquée.
5.1.2 Le droit d’opposition au Traitement de vos Données à caractère personnel
Vous disposez d’un droit d’opposition pour des raisons fondées sur votre situation particulière, applicable aux finalités de Traitements qui reposent sur l’intérêt légitime du Responsable du traitement décrites dans la présente Politique de confidentialité.
Le cas échéant, Nous ne traiterons plus ces Données à caractère personnel, à moins d’avoir des motifs légitimes et impérieux pour mettre en place ce Traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si ce Traitement est nécessaire à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Par ailleurs, lorsque Nous traitons vos Données à caractère personnel à des fins de communications commerciales, vous disposez d’un droit général de vous opposer au Traitement de vos Données à caractère personnel à ces fins à tout moment. Cela s’applique également pour le Traitement de vos Données à caractère personnel à des fins de profilage, dans la mesure où ce profilage est associé auxdites communications commerciales.
5.1.3 Le droit à l’oubli
Vous disposez du droit d’obtenir l’effacement des Données à caractère personnel à votre sujet, présentes au sein de Nos systèmes, sans délai pour autant que l’un des motifs suivants existe :
- vos Données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; ou
- vous retirez votre consentement sur lequel le Traitement repose et il n'existe pas d'autre fondement juridique au Traitement ; ou
- vous avez exercé votre droit d’opposition décrit ci-avant et Nous n’avons pas de motif légitime et impérieux pouvant justifier le Traitement ; ou
- vos Données à caractère personnel ont été illicitement traitées ; ou
- vos Données à caractère personnel doivent être effacées conformément à une obligation légale.
Si Nous avons partagé vos Données à caractère personnel avec des tiers, nous les informerons dudit effacement, dans la mesure où la loi l’exige.
Veuillez noter que l’exercice de ce droit ne sera pas possible lorsque la conservation de vos Données à caractère personnel est nécessaire au regard de la législation ou de la réglementation, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
5.1.4 Le droit à la limitation du Traitement de vos Données à caractère personnel
Vous disposez du droit d’exiger la limitation d’un Traitement mis en œuvre par le Responsable du traitement lorsque l’une des conditions préalables suivantes est vérifiée :
- vous contester l’exactitude des Données à caractère personnel vous concernant, le Traitement est alors limité le temps de vérifier l’exactitude de ces données ; ou
- le Traitement est illicite et vous exigez en lieu et place de la suppression de vos Données à caractère personnel, la limitation de l’utilisation de ces données ; ou
- le Responsable du traitement n’a plus besoin de vos Données à caractère personnel pour mettre en œuvre le Traitement prévu, mais vous avez encore besoin pour faire valoir, exercer ou défendre vos droits en justice ; ou
- vous vous êtes opposé au Traitement, conformément au droit d’opposition décrit ci-avant, le Traitement sera donc limité le temps de vérifier si les motifs légitimes du Traitement prévalent sur vos intérêts, droit et libertés.
5.1.5 Le droit à la portabilité des Données à caractère personnel que vous avez fournies
Vous êtes en droit d’obtenir, sous un format structuré, usuel et permettant une lecture automatisée, les Données à caractère personnel que vous Nous avez fournies vous concernant, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable sans entrave de notre part, dans la mesure où :
- le Traitement se fonde sur un consentement ou sur un contrat, et
- le Traitement s’opère en ayant recours à un procédé automatisé.
Vous êtes en droit de demander à ce que Nous transmettions directement vos Données à caractère personnel à un autre Responsable du traitement pour autant que cela soit techniquement possible et à condition que cela n’affecte pas les droits et libertés de tiers.
5.1.6 Le droit de définir des directives post-mortem
Conformément à la Règlementation applicable sur la protection des Données à caractère personnel, vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données à caractère personnel après votre décès.
Ces directives peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique, certifié par la Cnil et chargé de faire respecter votre volonté conformément aux exigences de la Règlementation applicable sur la protection des Données à caractère personnel.
5.2 Le retrait de votre consentement au Traitement
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, pour les cas où celui-ci vous aurait été demandé dans le cadre du Traitement de vos Données à caractère personnel. Veuillez noter que ce retrait s’applique uniquement au Traitement futur. Tout Traitement réalisé avant votre retrait ne sera pas affecté.
5.3 L’exercice de vos droits
L’exercice de vos droits doit normalement s’effectuer directement auprès du Responsable du traitement traitant vos Données à caractère personnel.
Au sein de cette Politique de confidentialité, vous avez été informé de Traitements mis en œuvre par Volkswagen Group France, via sa division SEAT France, mais également par des membres du réseau Volkswagen Group France ou encore par les maisons mères des marques Audi, Seat et Cupra, Škoda, Volkswagen et Volkswagen Véhicules Utilitaires.
Par conséquent, Nous vous invitons à exercer vos droits directement auprès du ou des Responsables du Traitement compétents.
5.3.2 Exercice de droit auprès de Volkswagen Group France
Pour exercer vos droits auprès de Volkswagen Group France, Nous vous invitons à envoyer :
- un courrier électronique à l’adresse suivante : donneespersonnelles@volkswagengroup.fr
- un courrier postal à l’adresse suivante :
Volkswagen Group France, Relation client
11, avenue de Boursonne 02600, Villers-Cotterêts
Nous vous invitons par ailleurs à préciser le plus possible votre demande, et à transmettre tout élément permettant de justifier de votre identité.
5.3.2 Exercice de droit auprès des membres du réseau agréé Volkswagen Group France
Pour exercer vos droits auprès des membres du réseau agréé Volkswagen Group France, Nous vous invitons à consulter le site internet du Partenaire du réseau agréé Volkswagen Group France auprès duquel vous souhaitez exercer vos droits ou à le contacter directement.
5.3.3 Exercice de droit auprès des maisons mères de nos marques
Vous pouvez exercer vos droits auprès des maisons-mères des marques :
- Pour Volkswagen AG (Volkswagen et Véhicules Utilitaires) :
o vous pouvez retrouver les formulaires de contact pour exercer vos droits à l’adresse suivante : https://datenschutz.volkswagen.de/?lang=en-gb
- Pour Audi AG :
o vous pouvez retrouver les formulaires de contact pour exercer vos droits à l’adresse suivante : www.gdpr.audi.com
o sinon vous pouvez exercer directement vos droits en écrivant un courrier postal à l’adresse suivante:
Audi AG, DSGVO-Betroffenenrechte
Auto-Union-Straße 1
85057, Ingolstadt
- Pour Seat SA :
o pour des informations détaillées sur le traitement des données effectué par SEAT, S.A., vous pouvez consulter la politique de confidentialité | SEAT sur le site www.seat.com.
- Pour Škoda Auto :
o vous pouvez retrouver les formulaires de contact pour exercer vos droits à l’adresse suivante : https://gdpr.skoda-auto.com/260/cs-cz/?lang=EN
5.4 L’introduction d’une réclamation
Enfin, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données si vous estimez que vos Données à caractère personnel ont été traitées illicitement.
Le droit de déposer une telle plainte est entendu sans préjudice des autres recours administratifs ou judiciaires.
L’autorité de contrôle de la protection des données compétente en France est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Vous pouvez la contacter :
- via son site internet : www.cnil.fr
- par courrier à l’adresse postale suivante :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3, place de Fontenoy
75007, Paris
- Par téléphone au 01 53 73 22 22
Dernière mise à jour de Notre Politique de confidentialité : 08/11/2021
